Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 18908 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 16610 posée par M. Jean Louis Masson

Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16633 posée par M. Jean Louis Masson

Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16259 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16261 posée par M. Jean Louis Masson

Evolution parallèle des pensions de retraite et des salaires nets

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson

Droits à pension d'un agent public contractuel

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson

Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

10/02/2005
Pertinence
Question n° 15535 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

13/01/2005
Pertinence