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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15192 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15752 posée par Mme Gisèle Printz
Base informatique sur les médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge
Réforme du financement des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15878 posée par Mme Gisèle Printz
Gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15885 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence