Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier

Remboursements par les mutuelles santé

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21919 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

Coopération internationale en matière sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

22/12/2011
Pertinence
Question n° 20706 posée par Mme Odette Duriez

Financement des réseaux de santé

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini

Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale

La question est caduque

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau

Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19715 posée par M. Michel Bécot

Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 18375 posée par M. Rémy Pointereau

Dispositif de contrôle des aides sociales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

05/05/2011
Pertinence