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547 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
547 questions
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge du chômage partiel des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15853 posée par M. Franck Menonville
Arrêts de travail des personnes vulnérables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15706 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein
Statut des gérants assimilés salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein
Exonération des charges sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal
Indemnisation complémentaire au chômage partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Emploi des seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub
Collecte de la contribution à la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prévoyance obligatoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence