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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 01128 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   26/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 02115 posée par Mme Jacqueline Panis

   Impossibilité pour l'employeur de licencier avant l'expiration du délai de recours en cas de rejet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   11/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 02215 posée par M. Marcel Rainaud

   Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   18/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 02286 posée par M. Roland Courteau

   Préconisation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) d'une amélioration de l'indemnisation des accidentés de la vie

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   25/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 02734 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/12/2007

   Pertinence

6. Question n° 05581 posée par M. Marcel Rainaud

   Sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   18/09/2008

   Pertinence

7. Question n° 08008 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   19/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 08710 posée par M. Marcel Rainaud

   Prévention et réparation des accidents du travail

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   14/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 08809 posée par M. Roland Courteau

   Prise en charge des victimes d'accidents ou de maladies du travail

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   21/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud

    Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    30/07/2009

    Pertinence