Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 00894 posée par M. Philippe Bas

    Cartes d'identification professionnelle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00349 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21973 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20570 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16049 posée par M. Roland Courteau

    Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15621 posée par M. Alain Dufaut

    Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13148 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'application du forfait transport

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10819 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnisation des veuves retraitées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10716 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger retraités: certificats de vie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible