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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27470 posée par Mme Marie Mercier
Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22901 posée par Mme Marie Mercier
Droits d'indemnisation en cas de congé maternité et d'arrêt maladie pour les personnes salariées dans des emplois discontinus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23227 posée par Mme Marie Mercier
Pérennité économique dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence