Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 19260 posée par M. Jean-Noël Guérini

Personnes sans domicile fixe

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

03/12/2020
Pertinence
Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier

Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

23/04/2020
Pertinence
Question n° 07649 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

08/11/2018
Pertinence
Question n° 03573 posée par M. Pierre Laurent

Situation des personnes sans domicile fixe

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0221G posée par Mme Denise Saint-Pé

Prise en charge des SDF en période de grand froid

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

16/02/2018
Pertinence
Question n° 13993 posée par Mme Mireille Jouve

Augmentation du nombre de personnes sans-abri

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

04/12/2014
Pertinence
Question n° 15579 posée par M. Jacques Mahéas

Hébergement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/10/2010
Pertinence
Question n° 11844 posée par M. Yves Chastan

Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11713 posée par M. Yves Krattinger

Hébergement des SDF

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/01/2010
Pertinence
Question n° 06441 posée par M. Roger Madec

Hébergement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Ministère du logement

04/12/2008
Pertinence