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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 01259 posée par M. Edouard Le Jeune

   Ouverture d'un livret d'épargne par les personnes sans domicile fixe

   Réponse du ministère : Industrie

   27/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 09249 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Présence d'anciens combattants parmi les sans domicile fixe

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   29/12/1994

   Pertinence

3. Question n° 09576 posée par Mme Françoise Seligmann

   Habitations à loyer modéré (HLM) rue Raye-Tortue au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)

   Réponse du ministère : Logement

   26/01/1995

   Pertinence

4. Question n° 07781 posée par M. Emmanuel Hamel

   Prise en charge des personnes sans domicile fixe (SDF)

   Réponse du ministère : Emploi

   23/04/1998

   Pertinence

5. Question n° 05206 posée par M. René Trégouët

   Sans-abri hiver 2002-2003

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   23/01/2003

   Pertinence

6. Question n° 05303 posée par M. René Trégouët

   Centres d'insertion pour les SDF à Paris en 2003

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   23/01/2003

   Pertinence

7. Question n° 07423 posée par M. Emmanuel Hamel

   Etat de santé des sans-abri

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   08/05/2003

   Pertinence

8. Question n° 21687 posée par Mme Patricia Schillinger

   Modification profonde des dispositifs d'hébergement des SDF

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   16/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 21729 posée par M. Yves Détraigne

   Hébergement des personnes sans domicile fixe

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   16/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 02932 posée par M. Jacques Mahéas

    Hébergement des personnes sans domicile fixe

    La question est caduque

    20/12/2007

    Pertinence