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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly
Conditions de détention dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23126 posée par M. Patrice Joly
Occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre
La question est caduque
Pertinence