Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

193 questions

  1. Question n° 11200 posée par M. Patrice Joly

    Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10929 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Obtention des visas de ressortissants britanniques ayant une résidence en France en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10737 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation à Gaza

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10747 posée par M. Yan Chantrel

    Convention signée par l'école française internationale de Phnom Penh au Cambodge avec le centre national d'enseignement à distance

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10770 posée par M. Mickaël Vallet

    Position diplomatique de la France sur la demande d'extradition du fondateur de Wikileaks

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10778 posée par Mme Gisèle Jourda

    Situation des ressortissants britanniques en France pour obtenir un visa de longue durée temporaire suite au Brexit

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda

    Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda

    Sécurité des communications militaires

    En attente de réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10813 posée par Mme Isabelle Briquet

    Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10109 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte