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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 28143 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2017S posée par Mme Martine Filleul
Situation en Palestine
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24601 posée par M. André Vallini
Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23734 posée par M. André Vallini
Usage des armes explosives à large rayon d'impact en zones urbaines
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23675 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Emploi des armes explosives en zones peuplées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23299 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation d'un défenseur des droits humains en Égypte
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22924 posée par M. Rémi Féraud
Situation d'un prisonnier en Égypte
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1708G posée par Mme Esther Benbassa
Situation des Ouïghours
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence