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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès
Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01852 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Intégration des formations aux métiers d'art au registre national des certifications professionnelles
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 28141 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Formations aux métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27439 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Intégration des formations aux métiers d'art au registre national des certifications professionnelles
La question est caduque
Pertinence