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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 28360 posée par M. Serge Mérillou
Instauration d'un taux d'encadrement minimal dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27652 posée par Mme Laurence Rossignol
Avenir de la profession de psychomotricien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26849 posée par M. Jean-Claude Tissot
Accueil familial des personnes âgées ou en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2291G posée par M. Alain Milon
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 2258G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation dans les EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 25289 posée par Mme Florence Blatrix Contat
État du secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 25074 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23845 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prime grand-âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21925 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prime grand-âge
La question est caduque
Pertinence