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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
176 questions
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Question n° 18238 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Loi d'orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18883 posée par M. Éric Kerrouche
Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Diminution des services publics dans les postes consulaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18902 posée par M. Gilbert Roger
Destructions d'infrastructures financées par la France et l'Union européenne en Cisjordanie occupée
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18991 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18996 posée par M. Rémi Féraud
Suspension des adoptions internationales en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19011 posée par Mme Claudine Lepage
Envoi de blé et de farine au Liban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19278 posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Palestine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1451S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 20147 posée par Mme Claudine Lepage
Légalisation des actes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence