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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06889 posée par M. Jean Louis Masson
Bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06111 posée par M. Jean Louis Masson
Bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03505 posée par Mme Christine Lavarde
Supplément du loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24614 posée par M. Gaëtan Gorce
Supplément de loyer de solidarité tel que modifié dans le projet de loi « égalité et citoyenneté »
La question est caduque
Pertinence