Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 02564 posée par Mme Christine Herzog

    Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14472 posée par Mme Christine Herzog

    Calcul des surloyers de solidarité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11461 posée par M. Philippe Dominati

    Application du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08669 posée par Mme Catherine Dumas

    Application trop radicale du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07446 posée par M. Franck Menonville

    Surloyers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03505 posée par Mme Christine Lavarde

    Supplément du loyer de solidarité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24614 posée par M. Gaëtan Gorce

    Supplément de loyer de solidarité tel que modifié dans le projet de loi « égalité et citoyenneté »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17964 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17965 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17315 posée par M. Gérard Cornu

    Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible