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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 11261 posée par Mme Colette Giudicelli

   Visibilité des véhicules des structures mobiles d'urgence et de réanimation sur la voie publique

   La question a été retirée pour cause de décès.

   04/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 07225 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Gratuité des frais d'autoroute pour les services prioritaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   11/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

   Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 06422 posée par M. Édouard Courtial

   Dysfonctionnements aux péages pour les services de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   02/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 06231 posée par M. Alain Fouché

   Gratuité des péages pour les véhicules de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   19/07/2018

   Pertinence

6. Question n° 06093 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   12/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 04297 posée par M. Antoine Lefèvre

   Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 00031 posée par M. Antoine Lefèvre

   Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   06/07/2017

   Pertinence

9. Question n° 09828 posée par M. Simon Sutour

   Réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 0043S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    26/07/2012

    Pertinence