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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 11261 posée par Mme Colette Giudicelli

    Visibilité des véhicules des structures mobiles d'urgence et de réanimation sur la voie publique

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07225 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Gratuité des frais d'autoroute pour les services prioritaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

    Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06422 posée par M. Édouard Courtial

    Dysfonctionnements aux péages pour les services de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06231 posée par M. Alain Fouché

    Gratuité des péages pour les véhicules de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06093 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04297 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00031 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09828 posée par M. Simon Sutour

    Réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0043S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible