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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 1030S posée par M. Michel Raison
Plan de relance autoroutier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12559 posée par M. Gérard Bailly
Modernisation des lignes sur l'axe sud de la ligne Rhin-Rhône
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11021 posée par M. André Reichardt
Liaison fluviale « Saône-Moselle et Saône-Rhin »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10894 posée par M. Jean-François Humbert
Études relatives à la liaison fluviale SaôneMoselle, SaôneRhin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0713S posée par M. Gérard Bailly
Trains express régionaux et désenclavement du haut Jura
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0157C posée par M. Jacques Mézard
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0192G posée par M. Rémy Pointereau
Infrastructures : rapport de la commission "Mobilité 21"
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0193G posée par M. Jean-Marie Bockel
Transports
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07136 posée par M. Christophe Béchu
Élaboration du projet « Transline »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06326 posée par M. François Calvet
Ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence