Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 1969S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0864S posée par M. Christophe Priou

    Financement de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11071 posée par Mme Vivette Lopez

    Moyens techniques et financiers de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0831G posée par Mme Annick Billon

    Financement de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06076 posée par M. Christophe Priou

    Financement de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25633 posée par M. Roland Courteau

    Soutien de l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12610 posée par Mme Karine Claireaux

    Situation de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03895 posée par Mme Danielle Michel

    De l'avenir des CRS-MNS sur les plages françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1224S posée par M. Xavier Pintat

    Sécurité et surveillance du littoral aquitain

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible