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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 16385 posée par Mme Laurence Harribey
Décrets et arrêtés en faveur des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15973 posée par M. Michel Dagbert
Situation des intermittents du spectacle face à la crise liée au Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15744 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nécessité de revoir les dispositions prises à l'égard des intermittents du spectacle suite au Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15593 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide urgente et conséquente au spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15594 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des compagnies du spectacle vivant à bénéficier du paiement des droits de cession
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15378 posée par Mme Frédérique Espagnac
Déstabilisation du milieu culturel par la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09418 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Évolution du tarif « livres et brochures » pour l'envoi de livres à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence