Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 10506 posée par M. Thierry Carcenac

Mandat de protection future pour autrui

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

Situation des mineurs étrangers isolés

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

17/05/2018
Pertinence
Question n° 03494 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Éducation des enfants sans violence

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02535 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Inscription des chiropracteurs sur la liste des experts judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2017
Pertinence