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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 1258S posée par Mme Laurence Rossignol
Enseignement de la chasse dans les lycées agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Roland Courteau
Stockage du carbone dans les sols et initiative « 4 pour 1 000 »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1162S posée par M. Claude Bérit-Débat
Difficultés de deux abattoirs de Dordogne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. Hervé Gillé
Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1059S posée par Mme Angèle Préville
Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1016S posée par Mme Corinne Féret
Bateaux-usines et surpêche dans la Manche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0974S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas
Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Claude Bérit-Débat
Prédation des troupeaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0836S posée par M. Yannick Botrel
Homologations des véhicules agricoles
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence