Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17824 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Difficultés de fonctionnement de l'aide supplémentaire d'invalidité et de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville

    Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15837 posée par M. Patrick Kanner

    Situation des organisateurs de vacances adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15370 posée par Mme Gisèle Jourda

    Mesures d'urgence pour répondre aux difficultés financières des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15155 posée par M. Patrick Kanner

    Prise en charge des personnes en situation de handicap pendant le confinement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Refonte des minima sociaux et inquiétudes des représentants du monde du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12545 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Suite donnée à un livre blanc sur le handicap

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau

    Violences faites aux femmes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 12426 posée par M. Roland Courteau

    Persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte