Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1039 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1039 questions

  1. Question n° 18150 posée par Mme Laurence Rossignol

    Assistantes maternelles confrontées aux problèmes de pajemploi

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert

    Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

    Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17903 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Autonomie sanitaire au niveau européen

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17923 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Soutien aux employés du secteur de la restauration événementielle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17927 posée par M. Bernard Jomier

    Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17959 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des sages-femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert

    Tarification des numéros spéciaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17824 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Difficultés de fonctionnement de l'aide supplémentaire d'invalidité et de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte