Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon

Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet

Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 10559 posée par M. Cédric Perrin

Modèle français de sécurité civile

La question a été retirée

07/03/2024
Pertinence
Question n° 02949 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Condition de formation des sapeurs pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 00965 posée par M. Bruno Belin

Médecins sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 23688 posée par Mme Valérie Boyer

Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 09602 posée par M. François Bonhomme

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne

Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2019
Pertinence
Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron

Devenir des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08053 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mise en péril du statut des sapeurs pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence