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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 17805 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Secteur de la psychiatrie en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02979 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 13874 posée par Mme Brigitte Micouleau
Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18131 posée par M. Jean-Noël Guérini
Décharge de munitions militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19852 posée par M. Jean-Noël Guérini
Virus Zika
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19980 posée par Mme Corinne Imbert
Prolifération de l'épidémie du virus Zika
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20164 posée par M. Alain Joyandet
Épidémie du virus Zika
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02583 posée par Mme Victoire Jasmin
Situation de la psychiatrie en Guadeloupe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile
Extension des emplois francs en outre-mer
Réponse du Ministère du travail
Pertinence