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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 30716 posée par M. Pierre Salvi
Commune de Saint-Martin-du-Tertre: diminution de la recette moyenne par habitant pour 1978
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04871 posée par M. Louis Minetti
Préservation de la chaîne des Alpilles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10410 posée par M. Michel Rufin
Projet de suppression du bureau frontière d'Ecouviez (Meuse)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20421 posée par M. Henri Bangou
Lutte contre la drogue à la Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Henri Bangou
Délinquance et circulation de la drogue en Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03506 posée par M. Henri Bangou
Sécurité de la population en Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité publique dans la zone Caraïbe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10919 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité des biens et des personnes dans les départements français d'Amérique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13346 posée par M. René Régnault
Situation des immigrés de Saint-Martin en Guadeloupe suite au cyclone Luis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20954 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris
La question est caduque
Pertinence