Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 30716 posée par M. Pierre Salvi

Commune de Saint-Martin-du-Tertre: diminution de la recette moyenne par habitant pour 1978

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1979
Pertinence
Question n° 04871 posée par M. Louis Minetti

Préservation de la chaîne des Alpilles

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1989
Pertinence
Question n° 10410 posée par M. Michel Rufin

Projet de suppression du bureau frontière d'Ecouviez (Meuse)

Réponse du ministère : Économie

14/06/1990
Pertinence
Question n° 20421 posée par M. Henri Bangou

Lutte contre la drogue à la Guadeloupe

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1992
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Henri Bangou

Délinquance et circulation de la drogue en Guadeloupe

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1993
Pertinence
Question n° 03506 posée par M. Henri Bangou

Sécurité de la population en Guadeloupe

Réponse du ministère : Intérieur

04/11/1993
Pertinence
Question n° 07977 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité publique dans la zone Caraïbe

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1994
Pertinence
Question n° 10919 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité des biens et des personnes dans les départements français d'Amérique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/05/1995
Pertinence
Question n° 13346 posée par M. René Régnault

Situation des immigrés de Saint-Martin en Guadeloupe suite au cyclone Luis

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/1996
Pertinence
Question n° 20954 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris

La question est caduque

06/03/1997
Pertinence