Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 1953S posée par Mme Frédérique Espagnac

Réouverture du col de La Pierre-Saint-Martin

La question a été retirée

25/11/2021
Pertinence
Question n° 23694 posée par Mme Catherine Dumas

Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence
Question n° 14808 posée par M. Yves Détraigne

Violences à l'issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0906G posée par Mme Catherine Procaccia

Violences urbaines à Limeil-Brévannes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/07/2019
Pertinence
Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

Réponse du Ministère des outre-mer

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell

Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence
Question n° 07551 posée par M. Jacques Genest

Régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2018
Pertinence
Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste

Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence