Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 23877 posée par Mme Sylvie Robert

Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence
Question n° 16310 posée par Mme Victoire Jasmin

Prolifération des algues sargasses et suites du congrès international

Réponse du Ministère des outre-mer

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

13/02/2020
Pertinence
Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

Réponse du Ministère des outre-mer

13/06/2019
Pertinence
Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile

Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

01/02/2018
Pertinence
Question n° 01395 posée par M. Serge Larcher

Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public

Réponse du Ministère des outre-mer

02/08/2012
Pertinence
Question n° 00058 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 22955 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 13080 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Rénovation hôtelière et filière bois en Guyane

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/04/2010
Pertinence