Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 25598 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur de l'implantation des professionnels de santé libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25599 posée par M. Edouard Le Jeune

    Professions libérales de santé: personnel, aménagements fiscal et réglementaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03316 posée par M. Nicolas About

    Disparités dans le remboursement des frais de déplacement des professionnels de la santé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04436 posée par M. Louis Pinton

    Accès à un statut libéral d'aide-soignant

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16806 posée par M. Bruno Retailleau

    Conséquences pour les professions de santé de l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15982 posée par M. Alain Houpert

    Devenir des professionnels de santé libéraux dans la loi santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22162 posée par M. Jean-François Rapin

    Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne