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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 14273 posée par M. Jacques Gillot
Organisation des études de médecine dans l'académie Antilles Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18026 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19139 posée par M. Joël Bourdin
Distributeurs d'eau minérale et de fruits dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19769 posée par M. Roland Ries
Apprentissage des personnels aides opératoires, notamment bénévoles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22150 posée par Mme Annie David
Parution du décret d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23148 posée par M. François Vendasi
Enseignement de la médecine en Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25441 posée par M. Georges Mouly
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 : projet de rédaction du décret concernant les psychothérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25793 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Intégration du diplôme de sage-femme à la réforme LMD
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25911 posée par Mme Christiane Demontès
Santé de la population étudiante
La question est caduque
Pertinence