Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

146 questions

  1. Question n° 11918 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0682S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16831 posée par M. Nicolas About

    Congé maternité des femmes victimes du distilbène

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17170 posée par M. Paul Blanc

    Politique de santé : décret d'application

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17434 posée par Mme Valérie Létard

    Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17568 posée par M. Thierry Repentin

    Aides à l'installation de professionnels de santé dans les zones en déficit d'offre de soins

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18250 posée par M. René Beaumont

    Décrets d'application de la loi créant " l'ordre des masseurs kinésithérapeutes"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18349 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Classification des emplois en catégorie active

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19252 posée par M. Jean Besson

    Création d'un conseil de la modération dans le domaine de la consommation de vin

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19291 posée par M. Georges Mouly

    Aides à l'installation des professionnels de santé dans les zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible