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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 19451 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir de l'Établissement français du sang (EFS)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. François Autain
Statut de l'expert
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Christian Gaudin
Création des agences régionales de santé et conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06768 posée par M. Jean-François Mayet
Création des agences régionales de santé et conseil régional de l'ordre des médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07550 posée par M. Michel Mercier
Composition des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08144 posée par M. François Autain
Application de l'article L. 5323-4 du code de la santé publique relatif à la prévention des conflits d'intérêts au sein des personnels des agences de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08359 posée par Mme Colette Giudicelli
Disparition de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11050 posée par M. Robert Navarro
Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Plafond d'emploi à l'Anses
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence