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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0559S posée par M. Léon Fatous

   Lutte contre l'insalubrité des logements

   Réponse du ministère : Logement

   27/05/1999

   Pertinence

2. Question n° 0858S posée par M. Michel Pelchat

   Mines antipersonnel et opérations de déminage

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   22/06/2000

   Pertinence

3. Question n° 0976S posée par M. Bernard Murat

   Politique familiale

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   20/12/2000

   Pertinence

4. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

   Mise en application des droits à paiement unique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   16/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron

   Délais de mise en oeuvre du pass foncier

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   10/09/2009

   Pertinence

6. Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   29/09/2011

   Pertinence

7. Question n° 0966S posée par Mme Delphine Bataille

   Versement des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   11/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 1189S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

    Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    30/06/2016

    Pertinence