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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 1132S posée par M. Michaël Weber

   Gestion économique et sociale de l'après-mines

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 1709S posée par M. Max Brisson

   Conséquences de l'éventuelle perte de reconnaissance de haut-niveau des spécialités de pelote basque

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   03/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 1695S posée par M. Fabien Gay

   Accès aux soins en Seine-Saint-Denis et situation de l'hôpital de Montreuil

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   27/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 1524S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Soutien à l'énergie hydrogène

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   18/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 1093S posée par Mme Chantal Deseyne

   Nomadisme médical

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   23/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas

   Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   17/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

   Aides versées par les agences de l'eau aux communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 0153S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   21/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

    Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    30/06/2016

    Pertinence