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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
159 questions
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Question n° 0003S posée par Mme Victoire Jasmin
Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile
Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1269S posée par M. Jacques Gillot
Impact du changement climatique outremer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Claude Lise
Indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires nommés outre-mer ou d'outre-mer et affectés en métropole
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00381 posée par M. Rodolphe Désiré
Crise du secteur touristique martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 39662 posée par M. René Trégouët
Commission des comptes économiques et sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39516 posée par M. Dominique Larifla
Continuité territoriale de la Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39023 posée par M. René Trégouët
Pouvoirs réglementaires et législatifs de l'assemblée de Martinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38942 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dispositifs de sortie des contrats CEC arrivant à échéance dans les DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38400 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences sur le secteur du tourisme martiniquais des pratiques dans les transports aériens à destination de la Caraïbe
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence