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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 16607 posée par M. Jean-Marie Janssens
Relance de l'activité des entreprises de coiffure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14971 posée par M. Loïc Hervé
Généralisation du paiement sans contact par prévention contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10866 posée par M. Patrick Chaize
Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10630 posée par M. Philippe Adnot
Absence de délai de rétractation en cas d'achat sur les foires et salons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09530 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fonds de formation attribués aux artisans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05740 posée par M. Jean-François Mayet
Diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie des produits informatiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02009 posée par Mme Monique Lubin
Démarchage commercial par téléphone
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01311 posée par M. Alain Marc
Attractivité du camping en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence