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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1024S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0795S posée par M. Charles Revet
Aquaculture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1332S posée par Mme Agnès Canayer
Politique forestière en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1569S posée par Mme Nelly Tocqueville
Pêche abusive au large de la baie de Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0504S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Appellation camembert de Normandie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0615S posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de l'arrêté sur les retournements de prairies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0743S posée par M. Didier Marie
Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1243S posée par Mme Agnès Canayer
Assouplissement de la loi littoral pour les constructions agricoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1418S posée par M. Didier Marie
Situation de la filière conchylicole normande
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence