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2924 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2924 questions
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Question n° 25480 posée par M. Charles Ferrant
Statuts type des conseils d'architecture: approbation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 25910 posée par M. Charles Ferrant
Réduction du temps de travail: étude
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 25981 posée par M. Jean Lecanuet
Haute-Normandie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25985 posée par M. Charles Ferrant
Publicité: utilisation pour certains sports
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26009 posée par M. Jacques Eberhard
Lycée et collège Jean-Prévost de Montivilliers (Seine-Maritime): enseignement de l'éducation physique
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26034 posée par M. Charles Ferrant
Activité théâtrales (1é et 2é cycle): formation des professeurs de lettres
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26043 posée par M. Jacques Eberhard
Le Havre: situation de l'emploi
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard
Politique agricole européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26121 posée par M. Jean Lecanuet
Lutte contre la drogue : doublement de la contribution de la France au fonds des Nations-Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26268 posée par M. Jean Lecanuet
Assistantes sociales des hôpitaux: statut
Réponse du ministère : Santé
Pertinence