Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 06447 posée par Mme Agnès Canayer

    Remise en cause du taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24901 posée par Mme Agnès Canayer

    Déduction des frais de bureau par les enseignants-chercheurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24902 posée par Mme Agnès Canayer

    Déductibilité des abonnements aux journaux d'information générale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24009 posée par Mme Agnès Canayer

    Régime fiscal applicable aux dons alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06200 posée par M. Marc Massion

    Personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible