Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 17649 posée par Mme Agnès Canayer

    Inspection sanitaire des importations d'huiles étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09523 posée par Mme Agnès Canayer

    Réforme du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07517 posée par Mme Agnès Canayer

    Négociations sur les conditions de prise en charge des transports de patients

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer

    Réforme de la formation à la conduite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel

    Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national

    La question est caduque

    Pertinence Faible