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Questions avec et sans réponses

138 questions

1. Question n° 09505 posée par Mme Agnès Canayer

   Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09400 posée par Mme Agnès Canayer

   Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09413 posée par M. Didier Marie

   Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09056 posée par Mme Agnès Canayer

   Perte des traitements pour les directions scolaires lors de congés maternité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08947 posée par Mme Agnès Canayer

   Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08799 posée par Mme Agnès Canayer

   Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08019 posée par Mme Agnès Canayer

   Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07928 posée par Mme Agnès Canayer

   Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 04807 posée par Mme Agnès Canayer

   Dépenses d'aménagement et d'agencement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04236 posée par Mme Céline Brulin

    Fermeture des écoles en cas de coupure d'électricité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    08/12/2022

    Pertinence