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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10502 posée par Mme Agnès Canayer
Nombre de panneaux d'affichage électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23505 posée par Mme Agnès Canayer
Découpage des circonscriptions et des cantons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Patrice Gélard
Portée des recommandations émises par le Conseil constitutionnel concernant la réforme du mode de scrutin sénatorial
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence