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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0485S posée par Mme Agnès Canayer
Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01608 posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13529 posée par M. Didier Marie
Projet de fermeture de treize agences de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06674 posée par M. Jean Lecanuet
Octroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'une ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence