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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
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Question n° 06674 posée par M. Jean Lecanuet
Octroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'une ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02894 posée par M. Robert Pagès
Organisation d'un " Grenelle de la santé "
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20700 posée par M. Patrice Gélard
Réforme des études de pharmacie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20701 posée par M. Patrice Gélard
Avenir de la profession de pharmacien
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Patrice Gélard
Portée des recommandations émises par le Conseil constitutionnel concernant la réforme du mode de scrutin sénatorial
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05476 posée par M. Thierry Foucaud
Financement du logement social locatif
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11709 posée par M. Marc Massion
Mise en oeuvre du programme Alzheimer
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel
Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1016S posée par Mme Sandrine Hurel
Avenir du port de Dieppe
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence