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Questions avec et sans réponses

178 questions

1. Question n° 06674 posée par M. Jean Lecanuet

   Octroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'une ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre

   Réponse du ministère : Équipement

   26/10/1989

   Pertinence

2. Question n° 02894 posée par M. Robert Pagès

   Organisation d'un " Grenelle de la santé "

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/09/1993

   Pertinence

3. Question n° 20700 posée par M. Patrice Gélard

   Réforme des études de pharmacie

   Réponse du ministère : Éducation

   25/11/1999

   Pertinence

4. Question n° 20701 posée par M. Patrice Gélard

   Avenir de la profession de pharmacien

   Réponse du ministère : Santé

   25/11/1999

   Pertinence

5. Question n° 0876S posée par M. Patrice Gélard

   Portée des recommandations émises par le Conseil constitutionnel concernant la réforme du mode de scrutin sénatorial

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/10/2000

   Pertinence

6. Question n° 05476 posée par M. Thierry Foucaud

   Financement du logement social locatif

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/01/2003

   Pertinence

7. Question n° 11709 posée par M. Marc Massion

   Mise en oeuvre du programme Alzheimer

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   15/04/2004

   Pertinence

8. Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel

   Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national

   La question est caduque

   10/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 1016S posée par Mme Sandrine Hurel

   Avenir du port de Dieppe

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   06/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 1024S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    20/04/2006

    Pertinence