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Questions avec et sans réponses

178 questions

1. Question n° 1278S posée par Mme Agnès Canayer

   Devenir de l'industrie et fermetures d'entreprises sur l'axe Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09505 posée par Mme Agnès Canayer

   Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09400 posée par Mme Agnès Canayer

   Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09413 posée par M. Didier Marie

   Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09056 posée par Mme Agnès Canayer

   Perte des traitements pour les directions scolaires lors de congés maternité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0907S posée par Mme Agnès Canayer

   Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur et professeurs agrégés et certifiés de l'université de Rouen

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08947 posée par Mme Agnès Canayer

   Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08799 posée par Mme Agnès Canayer

   Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0812S posée par Mme Agnès Canayer

   Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   05/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer

    Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    05/10/2023

    Pertinence