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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00862 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la fin des quotas sucriers européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01009 posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17490 posée par M. Didier Marie
Manque de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26994 posée par Mme Céline Brulin
Augmentation du seuil indemnité compensatoire de handicaps naturels en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence