Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 1265S posée par Mme Agnès Canayer

   Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10928 posée par Mme Céline Brulin

   Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09128 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08853 posée par Mme Agnès Canayer

   Devenir des régies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08789 posée par Mme Céline Brulin

   Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08819 posée par M. Didier Marie

   Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0861S posée par Mme Céline Brulin

   Assurances des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer

   Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin

   Taxe sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 05259 posée par Mme Céline Brulin

    Publication du décret relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    16/02/2023

    Pertinence